L’avance immédiate de crédit d’impôt : nouveau service optionnel
Firmin Services vous propose l’avance immédiate de crédit
d’impôt, nouveau service mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des
Finances publiques.
Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire
l’avance d’une part de vos charges directes (50%) couvertes par le crédit
d’impôt « service à la personne ».
Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux
Particuliers inscrits par leurs organismes prestataires et est non obligatoire.
Vous devrez répondre aux critères suivants, vérifiés par l’ACOSS au moment de
l’inscription :
– Reconnaissance par la DGFiP ;
– Existence d’une période taxée (vous devez avoir réalisé au moins une
déclaration de revenus).
Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?
-Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt (nous vous aurons au préalable inscrit au service) ;
-vous recevrez les demandes de paiement émises par notre organisme de services à la personne sur votre compte et vous aurez 48h pour les valider ou les
contester. Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.
L’Urssaf prélèvera sur votre compte bancaire votre reste à payer [= montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt (qui ne doit
pas dépasser 50% du montant de la prestation)] et reversera la totalité du montant de la prestation à Firmin Services.
-Mise en service prévue : facturation de juillet 2022
-Concernant la facturation : vous recevrez comme d’habitude les éléments en fin de mois.
-Concernant l’attestation fiscale pas de changement : vous la recevrez toujours en début d’année et vous continuerez à renseigner la rubrique correspondante dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Les bénéficiaires de l’APA ne peuvent pas pour le moment accéder à ce service.
Les factures payées totalement ou partiellement en CESU ne peuvent pas faire l’objet de l’avance immédiate.
En cas de question, Firmin Services est votre interlocuteur privilégié.
Pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile